Droit public

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
• Droit des élections professionnelles et politiques : organisation et litiges
• Urbanisme : audit de permis de construire et contentieux du permis de construire
• Marchés publics et contrats publics
• Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents contractuels ou titulaires
• Police administrative : responsabilité administrative et autorisations administratives
• Responsabilité hospitalière, 
• Domanialité publique et voirie routière
• contentieux disciplinaire des experts en automobile
• Droit de l'éducation : contentieux des concours et des examens