Honoraires
Le Cabinet Manale MALEK-MAYNAND établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire, la situation personnelle du client et le temps consacré au traitement du dossier.
Le montant des honoraires est préalablement fixé par une lettre de mission ou une convention d'honoraires (hors frais et débours remboursés par le client à l'Avocat sur justificatif) et ce, afin d'oeuvrer dans le sens d'une transparence et d'une confiance mutuelle indispensables à la défense de vos intérêts dans un climat serein.
En principe, les honoraires sont calculés sur la base du temps passé.
Ils peuvent également être établis pour partie, sur la base du temps passé et pour partie, en fonction du résultat obtenu.
Exceptionnellement (en matière de rédactions d'actes, pour certains types de consultations ou certaines procédures dites plus simples), il est possible de convenir d'un honoraire forfaitaire.
Le 1er rendez-vous n'est généralement pas payant s'il est suivi d'une ouverture de dossier.
A défaut et en cas de simple consultation, celui-ci sera facturé sur la base d'un taux horaire compris entre 180 € HT et 240 € HT.
Assurance protection juridique : le Cabinet Manale Malek-Maynand vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700), le Code de Justice administrative (article L.761-1) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Dans tous les cas, Maître Manale MALEK-MAYNAND privilégie la modération dans la fixation de ses honoraires en fonction de la situation de chaque client et de la complexité de l'affaire.